Vente en Etat Futur d’Achèvement | VEFA
La Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA), également connue sous le nom d’« achat sur plan », est un contrat où l’acheteur acquiert un bien immobilier en construction que le vendeur s’engage à livrer une fois achevé.
Le choix de l’acquéreur se fait sur la base de plans et de documents descriptifs fournis par le promoteur-vendeur.
Ce dernier s’engage à fournir un bien immobilier achevé et conforme aux plans et notices descriptives dans un délai déterminé.
LES ÉTAPES CLÉS DE L’ACQUISITION DE VOTRE LOGEMENT NEUF
La signature du contrat de réservation
Vous êtes sur le point d’acquérir un appartement acheté sur plan. Avant de confirmer votre réservation définitive, vous devez signer plusieurs documents, y compris :
- Le contrat de réservation qui décrit les objets de la vente
- Le plan de vente de votre appartement
- Le plan de masse prévisionnel de l’ensemble immobilier
- Le plan des sous-sols incluant votre place de parking
- La notice technique sommaire
- L’état des risques naturels et technologiques
Ensuite, vous devez effectuer un premier dépôt de garantie par virement sur un compte séquestre du notaire de l’opération après le délai de rétractation de dix jours suivant la notification de votre contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Félicitations, votre appartement est désormais réservé !
La validation de votre financement
Après la première étape, si vous achetez quelque chose avec un prêt bancaire, vous avez :
- 30 jours pour soumettre une demande de prêt une fois que les dix jours de rétractation sont passés.
- 60 jours à partir de la fin de la période de rétractation pour justifier que vous avez obtenu ces prêts.
Nous vous recommandons de contacter rapidement plusieurs établissements bancaires pour comparer leurs offres et nous soumettre votre demande dès que possible. Le vendeur est également à votre disposition pour vous aider et vous conseiller tout au long de votre démarche.
Une fois que vous avez accepté une offre de prêt, veuillez nous envoyer une copie de votre accord de prêt.
La signature de l’acte authentique de vente
Voici les étapes à suivre pour finaliser l’achat d’un bien immobilier :
- Tout d’abord, vous devez fournir une copie de l’offre de prêt au notaire et, si nécessaire, au commercialisateur.
- Ensuite, le notaire préparera l’acte authentique qui sera signé ultérieurement.
- Avant la signature, le notaire vous remettra les documents suivants :
- Le projet d’acte authentique
- Le plan des biens immobiliers réservés
- Le descriptif technique des prestations de votre résidence
- Le règlement de copropriété
- Une date sera fixée pour la signature de l’acte authentique.
Le règlement du prix de votre logement
Vous devenez propriétaire de votre logement dès la signature de l’acte authentique. Vous devrez alors régler les différents appels de fonds qui vous seront transmis au fur et à mesure de l’avancée des travaux, en respectant les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation ainsi que les stipulations de votre acte de vente.
Le choix des coloris de votre logement
Au cours des travaux de construction de votre logement, nous vous invitons à choisir les coloris des différents matériaux de finition conformément aux prescriptions de votre notice descriptive de vente. Vous aurez le choix de visiter notre agence en charge de la gestion des travaux de votre résidence pour voir les échantillons (faïence, revêtements de sols, meubles de cuisine…) ou de recevoir un catalogue électronique par email pour faire vos choix en toute commodité chez vous.
La livraison de votre logement
Lorsque vous achetez votre logement, nous vous fournirons une estimation de la date de livraison pour le trimestre concerné. Environ deux mois avant la fin des travaux de construction, nous vous enverrons une invitation à prendre rendez-vous pour la livraison finale, conformément à notre calendrier de fin de chantier. Le jour de la livraison, vous recevrez les clés de votre logement et pourrez prendre possession des lieux. Nous effectuerons une visite détaillée de votre logement pour vérifier qu’il est conforme aux conditions de notre contrat. Si nécessaire, nous rédigerons un procès-verbal de livraison qui indiquera les réserves éventuelles. Enfin, vous devrez régler le solde du prix d’achat de votre logement.
